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13 septembre 2020

Compte rendu du CHSCT du 10 septembre

Spécial Covid
En premier lieu, la FSU04 a pointé la nécessité de consignes claires et synthétisées à destination des personnels. La complexité de la situation implique l’élaboration de protocoles et de consignes, certes, détaillées et aussi parfois complexes. Mais les informations sont souvent dispersées dans des documents différents qu’il faut recouper pour découvrir qu’elles sont, pour certaines, divergentes et souvent inadaptées aux enjeux de la période. Cette instabilité normative ajoute à l’anxiété provoquée par l’incertitude sanitaire, économique et sociale dans laquelle nous sommes toutes et tous plongé.es. Toute une liste de questions nécessite des réponses claires qui ne sont pas toutes apportées par les circulaires

Le Directeur Académique a dit dans un premier temps que les réponses étaient dans les fiches de l’ARS. Après de nombreux exemples concrets apportés par les représentants des personnels (FSU, FO, SUD), le DASEN nous a annoncé qu’une circulaire était en cours de finalisation pour répondre à ces questions. FSU 04 : « Ha bon ? Le Ministre a pourtant claironné que tout était prêt !! Cela fait deux semaines que nous sommes rentrés ! »

- Même réponse sur la question des ASA, le problème du jour de carence (avec risque de voir les personnels attendre avant de consulter pour éviter perte de salaire). L’administration nous a répondu que si la circulaire le précisait, la récupération des jours de carence pourrait être rétroactive. Rien de sûr donc. « Ha bon ? Le Ministre a pourtant claironné que tout était prêt !! »

- Réponse du DASEN sur le sujet des gardes d’enfants et des personnels « cas contact » : on attend la circulaire qui doit arriver. Pour les cas contact, en attente du résultat, ces personnels sont autorisés à télétravailler, s’ils ne le peuvent pas, il y aura mise en ASA. Pour les parents, en garde enfant malade idem.

- FSU04 : Qui décide et qui informe pour ces situations diverses ?

Réponse : Les personnes concernées vont être contactées par l’ARS, et c’est la CPAM qui délivrera l’arrêt.

- FSU04 : Il a été dit, hier au CHSCT Académique qu’il y a une cellule de veille par département. Qu’en est-il pour le 04 ?

Réponse de l’IA adjointe : C’est la solution que nous allons mettre en place afin de pouvoir apporter des réponses et clarifier en synthétisant les différents documents à disposition. Cela permettra d’accompagner chaque école ou établissement au plus près.

- La FSU04 a ensuite alerté sur un risque RPS chez les directrices et les directeurs dans le 1er degré : multitudes de taches, amplifiées, ils vont rapidement être en danger.

Réponse : la cellule de veille pourrait aussi avoir ce rôle de soutien. Les adjoint.es ont aussi un rôle à jouer. Tout ne doit pas reposer sur la direction. Bon sens et bonne volonté.

- FSU04 : Bon sens et bonne volonté oui. Mais on est une administration et le bon sens a ses limites Faire reposer les missions de service public sur le bon vouloir des individus sans moyens supplémentaires est difficilement acceptable. C’est en ce sens que pousse la politique ministérielle : faire reposer les décisions sur les individus et non sur le collectif.

Réponse : ………………………………

- FSU04 : concernant les délais entre test et résultats ?

Réponse : avec la préfète et l’ ars, le constat est fait d’un engorgement des labos, du à l’augmentation du nombre et à des problèmes techniques (machines en panne dans le labo) Il y a en effet un vrai problème de délai. Cela devrait s’arranger dès ces prochains jours avec la mise en activité d’un autre prestataire. Le test doit se faire 7 jours après le cas 0 confirmé. Il y a un délai de 7 jours pour se faire tester, le délai de 14 jours est modifié, et la reprise pourrait être possible après 7 jours.

Précisions de l’assistante de prévention : symptômes clairs : test rapide… symptômes pas clairs : plus long, c’est le médecin qui va décider s’il faut être testé aux urgences ou en labo .

- FSU04 : concernant la gestion des Titulaires remplaçants, nous attirons votre attention sur le risque d’accroissement de la propagation du virus par un turnover trop important et l’envoi systématique pour remplacer des écoles touchées par la mise en quatorzaine.

Réponse du DASEN : « les signalements et la procédure sont respectés. Je ne vais pas rajouter de règle sur la règle. On va donc suivre la procédure, et s’il faut remplacer un enseignant, il le sera. »

- FSU04 : Nous voulons parler d’une école où il y a un cas, et dans laquelle il y a des personnes testées et dont on n’a pas le résultat. Mettre les TR au contact nous paraît peu judicieux.

Réponse du DASEN : Je m’en réfère à l’ARS

- FSU04 : Nous pensons qu’il serait bon d’anticiper sur le manque prévisible de TR dans un futur très proche. Quelles consignes ? En cas d’absence, répartir les enfants dans les autres classes augmente la densité et le brassage. L’ARS ne s’occupe pas de ce type de problématique et cela relève, à notre sens, de votre responsabilité.

Réponse du DASEN : J’anticipe en prévoyant la mobilisation des TRFC qui passeraient de la formation continue aux remplacements ordinaires.

- FSU04 : Nous vous parlons d’anticiper sur la suite, une fois ce volant de remplacement consommé. C’est le rôle du CHSCT d’alerter et d’anticiper pour éviter de mettre les collègues en difficulté. Réponse : Si les conditions nécessaires sont remplies, on répartit et si ce n’est pas possible, on fera du cas par cas. FSU04 : Ce n’est pas une réponse qui satisfait à ce que nous demandons en termes d’anticipation. Pour nous, le cas par cas relève de l’improvisation .Le CHSCT vous aura alerté sur cette problématique.

Réponse : ………………………………………..

- FSU04 : Dans les consignes communiquées aux chefs d’établissements et directeurs.trices, il leu est demandé d’idetifier les cas à risques(cas contacts et personnels fragiles) et de les « faire rentrer chez eux en attendant l’enquête de l’ARS pour identifier l’ensemble des personnes à placer en quatorzaine. Cela ne pose pas de problèmes pour un chef d’établissement car il est le supérieur hiérarchique. Mais ce n’est pas le cas du directeur.trice : s’i il fait une erreur, que l’ARS finalement ne l’identifie pas comme cas contact, dans quelle mesure peut-il demander à un adjoint de prendre la voiture ?

Réponse du DASEN : dans la mesure ou le directeur.trice a eu l’injonction du ministère de faire ça, il est couvert.. il est en droit de prendre des mesures pour protéger les personnels…

FSU04 : et s’il oublie d’identifier quelqu’un qu’identifiera l’ARS, cela pourra-t-il lui être reproché ?

Réponse du DASEN : non…

- SUD éducation / FSU04 : Toujours pas d’infirmièr.es au collège Jean Giono. C’est problématique. Une procédure d’alerte a été effectuée.

Réponse : Recrutement en cour. Il y a une nouvelle infirmière conseillère technique. Elle s’est saisie du sujet et cherche des pistes avec la RH du rectorat, cela devrait aboutir à un recrutement. Un protocole d’urgence au niveau de l’établissement avec infirmière technique et le CE a été activé.

La FSU et SUD éducation pointent la situation des internats sans infirmière qui demande à être prise en compte rapidement.

- L’ensemble des organisations présentes dénonce la piètre qualité des masques fournis par l’éducation nationale.

- La FSU04 : demande que la DSDEN fasse rappel et alerte les collectivités territoriales pour pousser au réassort des produits nécessaires à la mise en oeuvre des gestes barrières (gel, savon..). Défaut de fonctionnement et de sécurité des personnels et des usagers. Tensions en augmentation, sociales et professionnelles, attention aux dérives. L’employeur a le devoir et est tenu par la loi de protéger ses personnels. La FSU estime que les conditions de protection actuelles ne sont pas effectives et sont inopérantes.

- FSU04 : Qu’en est-il de la fourniture de masques transparents (labiaux) ?

Le DASEN intervient pour préciser : plutôt sur les enfants porteurs de handicap. Et plus particulièrement malentendants. Nous identifierons les personnes susceptibles d’en avoir besoin..

- FSU04 : Dans une lettre du 1er ministre adressée à l’ensemble des chefs de la fonction publique, l’employeur est tenu d’adapter le poste de travail des personnels vulnérables au sens des 11critères, définis au mois de juin. Actuellement les personnels sont dotés de masques chirurgicaux de type 2, mais quelles sont les mesures autres ?

Le conseiller de prévention du Rectorat : pas de réponse précise, transmettra la demande à la médecine de prévention.

- FSU04 : les professeurs documentalistes se sentent abandonnés. Le Rectorat a-t-il avancé sur la question du protocole à appliquer dans les CDI ?

Le conseiller de prévention du Rectorat : pas de protocole encore, le ministère a été interrogé. On nous a demandé de nous baser sur protocole du mois de juin. Comme pour prof d’atelier en lycée pro. Nous sommes en attente de consignes.

- FSU04 : on entend sur les plateaux et la radio, que tout était prêt, mais on voit bien que les services administratifs sont livrés à eux-mêmes, vous n’avez pas toutes les infos et êtes obligés d’aller les pêche , les ¾ des questions n’ont pas de réponse car la circulaire paraitra ce week-end. Tout cela conduit à une dégradation de la qualité des échanges en CHSCT. Car vous êtes poussés à couvrir les manquements de votre administration, vous vous retrouvez à nous apporter des réponses erronées car vous n’avez pas été destinataires des circulaires du premier ministre adressées à l’ensemble des chefs de services dans la fonction publique. Nous avons beaucoup d’inquiétudes pour les personnels administratifs, les aesh, les dirs, les chefs étab, les profs doc, et l’ensemble des personnels enseignants. Force est de constater que quasiment rien n’a été anticipé. On voit bien sur le terrain, à l’épreuve des faits que rien n’est vraiment prêt, et c’est insupportable d’entendre notre Ministre de tutelle assener le contraire, oser dire que la rentrée s’est passée dans la joie.

Le DASEN : si la rentrée est réussie, c’est grâce à vous, les enseignants. C’est vous qui avez fait que cette rentrée soit réussie malgré cette situation particulière, les enseignants croient en leur métier, pour moi. Je suis heureux et ai du plaisir à être avec vous car j’ai eu de bon retour lors de mes visites. Ils avaient de la joie au cœur.

FSU04 : du cœur oui, mais pas de la joie, nous avons à cœur notre métier et une grande conscience professionnelle.

 

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