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7 juin 2011

Aide pour recours aux prud’hommes

La formation est une des obligations de l’employeur envers les personnels recrutés sous contrat CUI-CAE...

Mais cette obligation est très souvent "zappée". Déjà de nombreuses personnes au niveau national ont entamé des procédés de recours aux prud’hommes et ont gagné sur ce point.

Vous trouverez ci-joint un argumentaire rédigé par un cabinet d’avocats sollicité par le SNUipp national sur les obligations de formation et les possibilités d’actions des personnels. Associés à ce document un modèle de recours ainsi que des jugements rendus dans d’autres départements.

 

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